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La Communauté de Communes Isle Vern Salembre (CCIVS) gère désormais le service instructeur des autorisations d'occupation des sols dit "ADS". |
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Les Missions :
Ce service assure l'instruction règlementaire de la demande d'autorisation, depuis la transmission par les mairies jusqu'à l"envoi du projet de décision pour les communes de : Beauronne, Chantérac, Douzillac, Grignols, Jaure, Léguillac de l'Auche, Manzac sur Vern, Ménesplet, Montpon Ménestérol, Montrem, Moulin Neuf, Neuvic sur l'Isle, Saint Aquilin, Saint Astier, Saint Germain du Salembre, Saint Jean d'Ataux, Saint Léon sur l'Isle, Saint Martial d'Artenset, Saint Severin d'Estissac, Sourzac et Vallereuil.
Instruction :
• Détermination du délai d'instruction, vérification du caractère complet du dossier , notification des pièces manquantes, d'une majoration et/ou d'une prolongation de délai, transmission au maire des propositions de notification.
• Examen technique du dossier, notamment au regard des règles d'urbanisme applicables au projet déposé.
• Consultation des personnes publiques, services et/ou commissions intéressées.
Décision :
• Rédaction d'une proposition de décision et transmission de la proposition au maire de la commune concernée par le projet.
Suivi de la décision :
Le service ADS transmet pour le compte de la commune, le dossier fiscal à la DDT (Direction Départementale des Territoires) qui reste l'organisme liquidateur des taxes liées aux autorisations d'occupation des sols.
LES AUTORISATIONS ET ACTES INSTRUITS PAR LE SERVICE ADS :
- Permis de contruire
- Permis de démolir
- Permis d'aménager
- Certificats d'urbanisme dit de "simple information"
- Certificats d'urbanisme dit "opérationnel"
- Déclarations préalables
Télécharger le guide méthodologique pour vous aider à construire.
Pour obtenir un imprimé de demande d'autorisation d'occupation des sols (CERFA):
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml
Attention, le service ADS n'instruit pas les CUA dits de "simple information" pour les communes suivantes :
Grignols, Léguillac de l'Auche, Manzac sur Vern, Ménesplet, Moulin Neuf, Montpon Ménestérol, Neuvic sur l'Isle, Saint Astier, Saint Germain du Salembre, Saint Jean d'Ataux, Saint Léon sur l'Isle et Saint Martial d'Artenset.
Horaires d'ouverture :Le MERCREDI de 14h à 18h, sur RDV
Siège : le Ruisseau d'Eymond - 24400 SOURZAC (local situé au bord de la RD6089, à proximité du rond-point de l'accès à l'A89)
Coordonnées : CCIVS - Service Instructeur - BP 30074 - 24400 SOURZAC
Contact : Marie-Espérance BRUGGER
Tél. : 05 53 82 12 58 - Courriel : serviceinstructeur@ccivs.fr
